Cette étude de Cushman & Wakefield analyse le changement de comportement des propriétaires, des occupants et des investisseurs vis-à-vis des immeubles "verts" en Europe, en particulier dans le secteur commercial.

Ce mémoire du Mastère d'Action Publique de l'Ecole des Ponts ParisTech met notamment en avant l'efficacité des mesures d'incitation fiscale et des outils réglementaires. Il met également en évidence l'avance allemande en matière de politique sur le parc existant.

Le cadre de travail de bonnes pratiques en matière de mesure de la performance environnementale des immeubles tertiaires, proposé par Investment Property Databank Ltd.

L'ADEME analyse l'évolution des emplois et de la production du secteur des énergies renouvelables. Le secteur a bien résisté à la crise en 2008.

Etude réalisée par l'Université de l'Europe Centrale de Budapest pour l'UNEP sur l'impact et le coût-efficacité des instruments politiques. D'après cette analyse, les outils au meilleur impact et au meilleur coût-efficacité sont les obligations et quotas, les exonérations fiscales, les certificats d'économie d'énergie et les normes d'appareils ménagers.

Le projet Energy Efficiency in Buildings est un intéressant projet, orienté business, du World Business Council for Sustainable Development. Il rassemble 14 multinationales co-pilotées par Lafarge et United Technologies Corporation. Le rapport n°1 conclut que 4 facteurs clé sont: politique publique, approche globale bâtiment, finance et comportement.

L'étude gouvernementale d'impact du projet de loi Grenelle 1 fait des choix méthodologiques qu'il faut connaître pour en apprécier les résultats. Dans le domaine de l'immobilier, l'impact attendu de la rénovation du parc existant est important, tant pour les économies d'énergie, la diminution des émissions de CO2 que pour le nombre d'emplois créés.

Des propositions au ministre chargé du développement durable pour une politique ambitieuse en faveur du développement durable et de l'efficacité énergétique dans la construction.

Un intéressant rapport, réalisé par le BRE et le CSTB, qui procède notamment à un comparatif entre les labels britannique BREEAM, japonais CASBEE, australien GREEN STAR, français HQE, américain LEED et italien ITACA.

Le Plan Bâtiment Grenelle, sous la responsabilité de Philippe Pelletier, avocat, pilote la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement dans le secteur du bâtiment et de l'immobilier. Le rapport d'activité 2009 présente une vision d'ensemble du plan d'action engagé par les professionnels en liaison avec les pouvoirs publics.

La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle 1, est le texte legislatif fondateur de la nouvelle politique française sur le changement climatique, la biodiversité et les risques environnement santé.

Ce baromètre de Novethic, publié avec le soutien de l'ADEME, évalue la qualité de la communication de promoteurs, foncières et gestionnaires d'actifs, français, selon 4 critères: Evocation de l’enjeu de performance, Transparence sur la performance, Engagements sur la performance future, Informations sur l’innovation financière,technologique et managériale. C'est un instrument intéressant de stimulation entre professionnels de l'immobilier.

Dans ce document, Jones Lang LaSalle montre que la certification "NF Bâtiments Tertiaires Démarche HQE" est devenue la nouvelle norme du marché francilien de bureaux (page7). La certification accélère la pré-commercialisation (page 8).

Le Plan Bâtiment Grenelle édite un tableau de bord sur quelques indicateurs relatifs à la mise en oeuvre du Plan: activité, audits bâtiments de l'Etat, nombre logements basse consommation, mesures incitatives, formation...

Résumé du rapport de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), prévu dans l'article 4 de la loi dite Grenelle 1, qui porte sur les modalités de mise en oeuvre de la RT 2012. Le rapport complet figure dans la même rubrique "Politiques et marchés".

Le rapport de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), prévu dans l'article 4 de la loi dite Grenelle 1, porte sur les modalités de mise en oeuvre de la RT 2012. Le résumé du rapport figure dans la même rubrique "Politiques et marchés".

Le rapport n°2 du projet Energy Efficiency in Buildings du WBCSD traite le problème par sous secteur (maison individuelle, bureaux, commerces). Il met en avant 6 points essentiels: mobilisation, réglementation, signaux prix, conception intégratrice, technologies, savoir faire.

Comparaison faite par N.Larsson (iiSBE) pour SB alliance entre HQE (France), BREEAM (Royaume-Uni), DGNB (Allemagne), AQUA (Brésil), SBC Uffici (Italie), PromisE (Pologne), LEnSE (Projet européen).

Cette étude du Boston Consulting Group, faite à la demande du ministère chargé du Développement Durable, procède à une évaluation de l'impact du Grenelle de l'Environnement sur l'économie française.

Enquête mondiale sur la performance environnementale de 200 sociétés immobilières. Les compagnies australiennes sont en avance sur les sociétés européennes et américaines. Seule une minorité a à la fois une politique et une mise en oeuvre opérationnelle avec instruments de suivi.

Cette étude de Novethic, publiée avec le soutien de l'ADEME, comporte de nombreuses interviews de professionnels et un baromètre de la qualité du reporting d'une dizaine de promoteurs, foncières et gestionnaires d'actifs, étrangers.

La directive européenne 2010/31/UE du 19 mai 2010 refond et abroge la directive 2002/91/CE du 16 décembre 2002. Elle fixe un objectif très ambitieux pour les bâtiments neufs (zéro énergie en 2020) et donne les éléments d'un plan d'action pour les bâtiments existants (diagnostics de performance énergétique renforcés et contrôlés, performance énergétique obligatoire dans toutes les annonces immobilières et affichée dans les bâtiments publics, minima de performance pour les rénovations thermiques lourdes, contrôle des chaudières et des installations de climatisation, analyse en termes de coût-efficacité...). De fait, elle définit le contenu des prochaines réglementations relatives à l'efficacité énergétique des bâtiments, neufs et existants, des 27 pays membres de l'Union Européenne.

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, décline la loi Grenelle 1 dans 6 domaines: Bâtiment et urbanisme, Transports, Energie et climat, Biodiversité, Risques, santé, déchets, Gouvernance. Elle fixe un cadre très ambitieux pour l'immobilier. La loi nécessite de nombreux décrets et arrêtés pour être applicable.